Déclaration préalable Locaux N° 04401622A0021

Déclaration préalable n° 04401622A0021 à La Boissière-du-Doré pour 18 m² de locaux, 5001 Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 04401622A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04401622A0021 a été accordée le 31 mai 2022, pour un projet situé 5001 Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 117 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DU-DORE (LA) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401622A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5001 Bel Air, à La Boissière-du-Doré (44430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 15 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401622A0021, déposé en mairie de La Boissière-du-Doré.

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