Déclaration préalable à Le Bignon pour 17 m² de locaux - Rue Des Sequoias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier DP n° 0440142500034
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0440142500034, accordée le 16 mai 2025 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sequoias, Le Bignon (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU BIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1129, AN1143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2025.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
12/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400145
- SIRET
- 21440014500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440142500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |