Permis de construire à Le Bignon pour 393 m² de locaux - Rue De La Brie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 04401421A1004
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
Cette page présente le permis de construire n° 04401421A1004, délivré le 23 juin 2021 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brie, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU BIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2022.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 393 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 141 m² | 3 821 m² |
| Total | 3 680 m² | 393 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 141 m² | 3 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 680 m² | 393 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 141 m² | 3 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400145
- SIRET
- 21440014500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401421A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |