Permis de construire Locaux N° 0440142500006

Permis de construire à Le Bignon pour 1 641 m² de locaux - Rue Des Fontenelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0440142500006

Demandeur

DELFO IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0440142500006, délivré le 16 mai 2025 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fontenelles, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELFO IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 052 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELFO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941134710
SIRET
94113471000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440142500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontenelles, Le Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELFO IMMO et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440142500006, instruit par la commune de Le Bignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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