Permis de construire Locaux N° 0440142500006

Permis de construire n° 0440142500006 au Bignon pour 1 641 m² de locaux, Rue Des Fontenelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0440142500006

Demandeur

DELFO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440142500006 a été délivré le 16 mai 2025 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fontenelles. La demande émane de DELFO IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 052 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELFO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941134710
SIRET
94113471000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440142500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontenelles, au Bignon (44140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELFO IMMO et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440142500006, déposé en mairie du Bignon.

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