Permis de construire Logement N° 0440092600012

Permis de construire n° 0440092600012 à Basse-Goulaine pour 313 m² de logement, 150 De L'ile Chaland

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0440092600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440092600012 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 150 De L'ile Chaland.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD497. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 205 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 108 m² 205 m² 0 m² 205 m² 108 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440092600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 De L'ile Chaland, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440092600012, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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