Permis de construire Logement N° 04400623T0018

Permis de construire n° 04400623T0018 à Assérac pour 160 m² de logement, 32 Chemin Du Bas Village

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04400623T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400623T0018 porte sur un projet situé 32 Chemin Du Bas Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 160 m² 0 m² 45 m² 0 m² 115 m² 160 m²
Total 45 m² 160 m² 0 m² 45 m² 0 m² 115 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400623T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemin Du Bas Village, à Assérac (44410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400623T0018, déposé en mairie d'Assérac.

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