Permis de construire Locaux N° 04400319W1007

Permis de construire n° 04400319W1007 à Ancenis-Saint-Géréon pour 150 m² de locaux, 107 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 04400319W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Ferdinand De Lesseps, le permis de construire n° 04400319W1007 a été délivré le 16 mai 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0L583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 527 m²
Total 377 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 319 m²
Autres activités 190 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 208 m²
dont Bureaux 190 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 208 m²
Total locaux 377 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Rue Ferdinand De Lesseps, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400319W1007, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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