Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 7 m² de locaux - 430 Rue De L'aubiniere Bp 249
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier DP n° 04400315W2083
Demandeur
MANITOU BF
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400315W2083, accordée le 1 octobre 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 430 Rue De L'aubiniere Bp 249, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L368, 0L369, 0L562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 249
Territoire administratif
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANITOU BF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 857802508
- SIRET
- 85780250800047
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400315W2083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |