Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 63 065 m² de locaux - La Noelle
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 octobre 2015 · Dossier PC n° 04400315W1021 · Demandeur : TERRENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400315W1021, délivré le 1 octobre 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noelle, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T272, 0T326, 0T328.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 62 312 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 62 836 m² |
| Total | 62 541 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 63 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 185 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 709 m² |
| Industrie | 50 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 971 m² |
| Entrepôts | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Services publics | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 62 312 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 62 836 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400315W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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