Permis de construire Locaux N° 04400315W1021

Permis de construire n° 04400315W1021 à Ancenis-Saint-Géréon pour 524 m² de locaux, La Noelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04400315W1021

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400315W1021, délivré le 1 octobre 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Noelle. Le dossier a été déposé par TERRENA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T272, 0T326, 0T328. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 164 m²

Surface existante avant

62 541 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

63 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0T272 0T326 0T328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44155 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 62 312 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 62 836 m²
Total 62 541 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 63 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m²
Autres activités 60 216 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 60 740 m²
dont Bureaux 7 185 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 709 m²
dont Industrie 50 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 971 m²
dont Entrepôt 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m²
Total locaux 62 312 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 62 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS CEDEX 99 (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400315W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noelle, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400315W1021, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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