Permis de construire Locaux N° 04326818Y0007

Permis de construire n° 04326818Y0007 à Yssingeaux pour 316 m² de locaux, 45 Chemin De Treslemont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04326818Y0007

Demandeur

EARL DOMAINE DE TRESLEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Chemin De Treslemont, le permis de construire n° 04326818Y0007 a été délivré le 17 mai 2018 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DOMAINE DE TRESLEMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1099, I1117, I1207. Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 336 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
10/06/2018
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1099 I1117 I1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 505 m²
Total 189 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 505 m²
Total locaux 189 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE TRESLEMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410347058
SIRET
41034705800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326818Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 10/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Chemin De Treslemont, à Yssingeaux (43200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE DE TRESLEMONT et accordé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326818Y0007, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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