Permis de construire Locaux N° 04321122Y0014

Permis de construire n° 04321122Y0014 à Saint-Maurice-de-Lignon pour 213 m² de locaux, 140 Rue Du Bouchet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04321122Y0014

Demandeur

CHAPUIS STORES ET FERMETURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue Du Bouchet, le permis de construire n° 04321122Y0014 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHAPUIS STORES ET FERMETURES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 760 m²
Total 547 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Autres activités 396 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 609 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Entrepôt 367 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 580 m²
Total locaux 547 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPUIS STORES ET FERMETURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328780291
SIRET
32878029100030
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321122Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Du Bouchet, à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAPUIS STORES ET FERMETURES et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321122Y0014, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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