Déclaration préalable Locaux N° 04315723P0180

Déclaration préalable n° 04315723P0180 au Puy-en-Velay pour 25 m² de locaux, 7 Rue Du Lieutenant Colonel Za De Taulhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier DP n° 04315723P0180

Demandeur

GAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04315723P0180, accordée le 5 août 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Lieutenant Colonel Za De Taulhac. Le demandeur déclaré est GAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM115, BM125, BM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 402 m²

Surface existante avant

37 402 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

37 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM115 BM125 BM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Taulhac

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 402 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 37 427 m²
Total 37 402 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 37 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 402 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 37 427 m²
dont Industrie 37 402 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 37 427 m²
Total locaux 37 402 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 37 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
587050360
SIRET
58705036000011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CUSSAC SUR LOIRE (43370)

Autres dossiers de GAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315723P0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Lieutenant Colonel Za De Taulhac, au Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAGNE et accordé le 5 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315723P0180, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay