Permis de construire Logement N° 04315723P0015

Permis de construire n° 04315723P0015 au Puy-en-Velay pour 124 m² de logement, 11 Rue Portail D Avignon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 04315723P0015

Demandeur

MB 43

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Portail D Avignon, le permis de construire n° 04315723P0015 a été délivré le 7 août 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MB 43.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX111. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 124 m² 14 m² 124 m² -14 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877824789
SIRET
87782478900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315723P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Portail D Avignon, au Puy-en-Velay (43000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MB 43 et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315723P0015, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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