Permis de construire Locaux N° 04315723P0056

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 4 830 m² de locaux - Rue Jean Brenas Za De Taulhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 04315723P0056

Demandeur

GAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04315723P0056, délivré le 20 mars 2024 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Brenas Za De Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 830 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM115, BM125, BM139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 863 m²

Surface existante avant

13 643 m²

Surface créée

4 830 m²

Variation nette

+4 354 m²

Surface totale après

17 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM115 BM125 BM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Taulhac

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 643 m² 4 830 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 354 m² 17 997 m²
Total 13 643 m² 4 830 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 354 m² 17 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 643 m² 4 830 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 354 m² 17 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
587050360
SIRET
58705036000011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LE PUY EN VELAY CEDEX (43009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315723P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Brenas Za De Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAGNE et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0056, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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