Permis de construire Locaux N° 04315722P0008

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 924 m² de locaux - 310 Rue Leon Mathieu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04315722P0008

Demandeur

LES ROSES DE TAULHAC

Cette page présente le permis de construire n° 04315722P0008, délivré le 20 juin 2022 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Rue Leon Mathieu, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ROSES DE TAULHAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM91, BM156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 482 m²

Surface existante avant

4 020 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM91 BM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 020 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 4 944 m²
Total 4 020 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m²
Entrepôt 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 4 020 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSES DE TAULHAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443962568
SIRET
44396256800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315722P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Rue Leon Mathieu, Le Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ROSES DE TAULHAC et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315722P0008, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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