Retour aux permis de construire de Montregard

Permis de construire Locaux N° 04314223Y0006

Permis de construire à Montregard pour 346 m² de locaux - 6410 Route Departementale 105 Moulin De Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6410 Route Departementale 105 Moulin De Franc, Montregard (43290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314223Y0006, instruit par la commune de Montregard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04314223Y0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04314223Y0006, délivré le 21 juillet 2023 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6410 Route Departementale 105 Moulin De Franc, Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 241 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Franc

Territoire administratif

Commune: Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 206 m²
Total	860 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	860 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREGARD (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04314223Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6410 Route Departementale 105 Moulin De Franc, Montregard (43290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314223Y0006, instruit par la commune de Montregard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montregard

PC n°0431422600002 Locaux Autorisé

De Japarinard

Montregard (43290)

Nouvelle construction

10 mai 2026 175 m² SDP CF93

PC n°0431422600001 Locaux Autorisé

Aulagny

Montregard (43290)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 856 m² SDP SCI BDMS

DP n°0431422600002 Logement Autorisé

380 De Fours Fours

Montregard (43290)

Transformation sans extension

21 mars 2026 40 m² SDP

DP n°04314225Y0008 Locaux Autorisé

2 Rue Des Pres

Montregard (43290)

Nouvelle construction

04 juin 2025 19 m² SDP

PC n°04314224Y0010 Logement Autorisé

45 Route De Cursoux

Montregard (43290)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 125 m² SDP

PC n°04314224Y0008 Locaux Commencé

Route De La Lyree Franc

Montregard (43290)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montregard

Permis d'aménager à Montregard

2 autorisations

Permis de démolir à Montregard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montregard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montregard

Autres types d'autorisations à Montregard

Caractéristiques du projet