Déclaration préalable à Montfaucon-en-Velay pour 3 m² de locaux - Av De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier DP n° 04314116Y0007
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04314116Y0007, accordée le 8 juin 2016 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Gare, Montfaucon-en-Velay (43290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
| Total | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244300307
- SIRET
- 24430030700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314116Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |