Déclaration préalable Logement N° 04309218P0007

Déclaration préalable n° 04309218P0007 à Fay-sur-Lignon pour 75 m² de logement, Le Mont Dernier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 décembre 2018

Dossier DP n° 04309218P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04309218P0007 porte sur un projet situé Le Mont Dernier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Dernier

Territoires administratifs

Commune
Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 220 m²
Total 295 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-SUR-LIGNON (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309218P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Dernier, à Fay-sur-Lignon (43430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309218P0007, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

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