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Déclaration préalable Locaux N° 04309218P0001

Déclaration préalable à Fay-sur-Lignon pour 112 m² de locaux - Le Mont Dernier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Dernier, Fay-sur-Lignon (43430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEZENC SELECTION MOBIL HOME et accordée le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309218P0001, instruit par la commune de Fay-sur-Lignon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 04309218P0001

Demandeur

MEZENC SELECTION MOBIL HOME

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Synthèse

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Projet

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Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04309218P0001, accordée le 20 avril 2018 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont Dernier, Fay-sur-Lignon (43430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEZENC SELECTION MOBIL HOME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Dernier

Territoire administratif

Commune: Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	296 m²
Total	296 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Agricole et forestier	296 m²	0 m²	112 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	296 m²	112 m²	112 m²	0 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEZENC SELECTION MOBIL HOME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538820887
SIRET: 53882088700015
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: FAY-SUR-LIGNON (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04309218P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Dernier, Fay-sur-Lignon (43430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEZENC SELECTION MOBIL HOME et accordée le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309218P0001, instruit par la commune de Fay-sur-Lignon.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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