Déclaration préalable Locaux N° 04309218P0001

Déclaration préalable n° 04309218P0001 à Fay-sur-Lignon pour 112 m² de locaux, Le Mont Dernier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 avril 2018

Dossier DP n° 04309218P0001

Demandeur

MEZENC SELECTION MOBIL HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04309218P0001 porte sur un projet situé Le Mont Dernier. MEZENC SELECTION MOBIL HOME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 850 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Dernier

Territoires administratifs

Commune
Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 184 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEZENC SELECTION MOBIL HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538820887
SIRET
53882088700015
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
FAY-SUR-LIGNON (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309218P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Dernier, à Fay-sur-Lignon (43430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MEZENC SELECTION MOBIL HOME ; la décision est intervenue le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309218P0001, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

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