Permis de construire à Fay-sur-Lignon pour 626 m² de locaux - Bois Chaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04309219P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES
Cette page présente le permis de construire n° 04309219P0002, délivré le 26 avril 2019 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois Chaud, Fay-sur-Lignon (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B969, B985, B984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fay-sur-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Chaud
Territoire administratif
- Commune
- Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
| Total | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504168410
- SIRET
- 50416841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FAY-SUR-LIGNON (43430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309219P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |