Permis de construire n° 04309219P0002 à Fay-sur-Lignon pour 626 m² de locaux, Bois Chaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04309219P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Chaud, le permis de construire n° 04309219P0002 a été délivré le 26 avril 2019 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B969, B985, B984. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fay-sur-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Chaud
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
| Total | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 926 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504168410
- SIRET
- 50416841000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FAY-SUR-LIGNON (43430)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE FLEURS DES NEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309219P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |