Permis de construire n° 04309219P0003 à Fay-sur-Lignon pour 380 m² de locaux, La Bruyera
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 04309219P0003
Demandeur
SCEA DESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309219P0003 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé La Bruyera. La demande émane de SCEA DESAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyera
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 458 m² |
| Total | 78 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 458 m² |
| Total locaux | 78 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DESAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382301364
- SIRET
- 38230136400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FAY-SUR-LIGNON (43430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309219P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |