Déclaration préalable Logement N° 0423222500013

Déclaration préalable n° 0423222500013 à La Valla-en-Gier pour 83 m² de logement, 16 Rue Etienne Rully

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0423222500013

Demandeur

XADEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Etienne Rully, la déclaration préalable n° 0423222500013 a été accordée le 7 juillet 2025 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). XADEMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-en-Gier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 7 m²
Total 90 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XADEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911442739
SIRET
91144273900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CELLIEU (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423222500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Etienne Rully, à La Valla-en-Gier (42131).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par XADEMA et accordé le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423222500013, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valla-en-Gier

Autres types d'autorisations à La Valla-en-Gier