Permis de construire n° 0423222400007 à La Valla-en-Gier pour 110 m² de logement, 643 route des Cottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2025
Dossier PC n° 0423222400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423222400007, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 643 route des Cottes.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 21 780 m², le programme représentait 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 23. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à La Valla-en-Gier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Valla-en-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 780 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALLA-EN-GIER (42131)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423222400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 25/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |