Déclaration préalable Logement N° 04231814M8019

Déclaration préalable n° 04231814M8019 à Usson-en-Forez pour 209 m² de logement, 76 Rte Nationale Le Bourg Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier DP n° 04231814M8019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04231814M8019 a été accordée le 31 juillet 2014, pour un projet situé 76 Rte Nationale Le Bourg Nord.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune
Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 18 m² 191 m² 19 m² 191 m² -1 m² 209 m²
Total 210 m² 18 m² 191 m² 19 m² 191 m² -1 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231814M8019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rte Nationale Le Bourg Nord, à Usson-en-Forez (42550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231814M8019, déposé en mairie d'Usson-en-Forez.

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