Permis de construire n° 04231814M0008 à Usson-en-Forez pour 29 m² de locaux, Za Les Quarchons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 04231814M0008
Demandeur
BENOIT BLANDINE CHARLOTTE DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231814M0008, délivré le 21 juillet 2014 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Quarchons. Le demandeur déclaré est BENOIT BLANDINE CHARLOTTE DUFOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3014, C3007, C2989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
| Total | 403 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 403 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
| dont Entrepôt | 403 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
| Total locaux | 403 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENOIT BLANDINE CHARLOTTE DUFOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485160907
- SIRET
- 48516090700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- USSON-EN-FOREZ (42550)
Autres dossiers de BENOIT BLANDINE CHARLOTTE DUFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231814M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |