Permis de démolir n° 04231824M0001 à Usson-en-Forez, 1 Rte De Viverols
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 04231824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04231824M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Viverols.
Le terrain d'assiette couvre 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAULME (63660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04231824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |