Déclaration préalable Locaux N° 04229818M8006

Déclaration préalable n° 04229818M8006 à Sauvain pour 14 m² de locaux, Chem Rural De Sauvain Aux Place

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Rural De Sauvain Aux Place.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordée le 7 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229818M8006, déposé en mairie de Sauvain.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 04229818M8006

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04229818M8006, accordée le 7 août 2018 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Rural De Sauvain Aux Place. Le demandeur déclaré est SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Localisation du projet à Sauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254200546
SIRET: 25420054600052
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1950
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

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29 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229818M8006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Chem Rural De Sauvain Aux Place.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordée le 7 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229818M8006, déposé en mairie de Sauvain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvain

DP n°04229818M8001 Locaux Terminé

Le Bourg

Sauvain (42990)

Extension sans transformation

19 févr. 2018 8 m² SDP COMMUNE DE SAUVAIN

PC n°04229817M0007 Locaux Terminé

Le Goure

Sauvain (42990)

Nouvelle construction

09 mars 2018 220 m² SDP

PC n°04229818M0002 Logement Terminé

Les Roannettes

Sauvain (42990)

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26 mars 2018 65 m² SDP COMMUNE DE SAUVAIN

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Sauvain (42990)

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DP n°04229818M8009 Locaux Autorisé

Montagut

Sauvain (42990)

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22 oct. 2018 8 m² SDP SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

PC n°04229819M0001 Locaux Commencé

Sauvain (42990)

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26 févr. 2019 9 m² SDP COMMUNE DE SAUVAIN

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