Permis de construire Locaux N° 04227514S0010

Permis de construire n° 04227514S0010 à Saint-Priest-en-Jarez pour 277 m² de locaux, 14 Av Albert Raimond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04227514S0010

Demandeur

WALL INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Av Albert Raimond, le permis de construire n° 04227514S0010 a été délivré le 20 mars 2015 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est WALL INVEST FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 178 m² 0 m² 277 m² 0 m² 178 m² 99 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 277 m² 0 m² 178 m² 99 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALL INVEST FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503640286
SIRET
50364028600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227514S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av Albert Raimond, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WALL INVEST FRANCE et accordé le 20 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227514S0010, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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