Permis de construire Mixte N° 04227520S0012

Permis de construire n° 04227520S0012 à Saint-Priest-en-Jarez pour 60 m² de logement et locaux, 11 Rue Jules Massenet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04227520S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227520S0012 a été délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Jules Massenet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 160 m²
Locaux 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Total 250 m² 20 m² 40 m² 0 m² 40 m² 20 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
dont Bureaux 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²
Total locaux 90 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227520S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jules Massenet, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227520S0012, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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