Retour aux autorisations de Saint-Médard-en-Forez

Déclaration préalable Locaux N° 04226421A8013

Déclaration préalable à Saint-Médard-en-Forez pour 10 m² de locaux - 317 Chemi Des Chorinnes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 317 Chemi Des Chorinnes, Saint-Médard-en-Forez (42330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE BLANC et accordée le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226421A8013, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier DP n° 04226421A8013

Demandeur

GAEC DU PRE BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04226421A8013, accordée le 3 mai 2021 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 317 Chemi Des Chorinnes, Saint-Médard-en-Forez (42330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DU PRE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1816, 0B1235, 0B210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 021 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1816 0B1235 0B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	611 m²	10 m²	10 m²	621 m²
Total	746 m²	10 m²	10 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	611 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE BLANC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481852010
SIRET: 48185201000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226421A8013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 317 Chemi Des Chorinnes, Saint-Médard-en-Forez (42330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE BLANC et accordée le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226421A8013, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Forez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-en-Forez

DP n°04226426A0008 Locaux Autorisé

503 De Miraudon

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 158 m² SDP

DP n°04226426A0006 Locaux Terminé

273 Du Blanc

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Transformation sans extension

30 mars 2026 240 m² SDP GAEC DES TROIS GENERATIONS

PC n°04226425A0004 Locaux Commencé

Za Sagnelonge

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

06 mars 2026 205 m² SDP BSA FONC

PC n°04226425A0005 Logement Autorisé

65 Des Sagnes

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°04226424A0004 Logement Autorisé

92 Chemin De Bellemontee

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

28 mars 2025 162 m² SDP

PC n°04226421A0010 Logement Autorisé

Saint-Médard-en-Forez (42330)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 175 m² SDP N.B. PROJETS

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Forez

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Forez

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Médard-en-Forez

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-en-Forez

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Forez

Caractéristiques du projet