Permis de construire Locaux N° 04226421A0004

Permis de construire à Saint-Médard-en-Forez pour 25 m² de locaux - 705 Chemi Des Chorinnes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04226421A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04226421A0004, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 705 Chemi Des Chorinnes, Saint-Médard-en-Forez (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 928 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 48 m²
Total 23 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRICELLES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226421A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 705 Chemi Des Chorinnes, Saint-Médard-en-Forez (42330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226421A0004, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Forez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-en-Forez

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Forez