Déclaration préalable Locaux N° 04226420A8004

Déclaration préalable n° 04226420A8004 à Saint-Médard-en-Forez pour 56 m² de locaux, 732 Route Des Joyaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier DP n° 04226420A8004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04226420A8004 a été accordée le 26 mars 2020 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 732 Route Des Joyaux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Forez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 40 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 40 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226420A8004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 732 Route Des Joyaux, à Saint-Médard-en-Forez (42330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226420A8004, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Forez.

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