Permis de construire Locaux N° 0422182600004

Permis de construire n° 0422182600004 à Saint-Étienne pour 3 106 m² de locaux, Rue Du Puits Rozan

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0422182600004

Demandeur

HORTICULTURE VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182600004 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Puits Rozan. Le demandeur déclaré est HORTICULTURE VERNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 106 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR77, DR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 746 m²

Surface existante avant

5 079 m²

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

8 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR77 DR86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 079 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 8 185 m²
Total 5 079 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 8 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 567 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 7 673 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
dont Bureaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Total locaux 5 079 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 8 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTICULTURE VERNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331066597
SIRET
33106659700021
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
ST JEAN BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Rozan, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HORTICULTURE VERNET et accordé le 15 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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