Déclaration préalable Logement N° 0422182300702

Déclaration préalable n° 0422182300702 à Saint-Étienne pour 66 m² de logement, 5Ter Rue Charles Rebour

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 0422182300702

Demandeur

SCI MAISON FAURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182300702 a été accordée le 25 août 2023, pour un projet situé 5Ter Rue Charles Rebour. Le dossier a été déposé par SCI MAISON FAURIEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR204. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 536 m²
Total 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON FAURIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977968049
SIRET
97796804900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300702
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5Ter Rue Charles Rebour, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAISON FAURIEL et accordé le 25 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300702, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne