Déclaration préalable n° 0422182300704 à Saint-Étienne pour 2 m² de locaux, 10 Rue Des Ovides (Elementaire De
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier DP n° 0422182300704
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422182300704 a été accordée le 17 août 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Des Ovides (Elementaire De. COMMUNE DE SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 578 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 578 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300704 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |