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Permis de construire Locaux N° 0422182000039

Permis de construire n° 0422182000039 à Saint-Étienne pour 24 m² de locaux, 39 Rue Des Freres Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Freres Chappe, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000039, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0422182000039

Demandeur

ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182000039 porte sur un projet situé 39 Rue Des Freres Chappe. ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL182, EL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 834 m²

Surface existante avant

4 505 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL182 EL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 505 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 529 m²
Total	4 505 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 505 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 529 m²
Total locaux	4 505 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	4 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776395279
SIRET: 77639527900016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

DP n°0422182100383 Terminé

40 Rue Des Freres Chappe

Transformation sans extension

08 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182000039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Freres Chappe, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE et accordé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000039, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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