Permis de construire Locaux N° 0422181600085

Permis de construire n° 0422181600085 à Saint-Étienne pour 668 m² de locaux, 73 Rue De La Talaudiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0422181600085

Demandeur

PLM73 MOLINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600085, délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 73 Rue De La Talaudiere. Le projet est porté par PLM73 MOLINA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK55, DK56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK55 DK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 55 m² 613 m² 175 m² 613 m² -120 m² 669 m²
Total 789 m² 55 m² 613 m² 175 m² 613 m² -120 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Autres activités 789 m² 55 m² 92 m² 175 m² 613 m² -641 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 92 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Industrie 789 m² 0 m² 0 m² 175 m² 613 m² -788 m² 1 m²
Total locaux 789 m² 55 m² 613 m² 175 m² 613 m² -120 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLM73 MOLINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819309238
SIRET
81930923800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VICTOR SUR LOIRE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue De La Talaudiere, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLM73 MOLINA et accordée le 27 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600085, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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