Déclaration préalable Locaux N° 0422181300331

Déclaration préalable n° 0422181300331 à Saint-Étienne pour 49 m² de locaux, Espl De France Zac De Chateaucreux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier DP n° 0422181300331

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espl De France Zac De Chateaucreux, la déclaration préalable n° 0422181300331 a été accordée le 19 juillet 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ155. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 503 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chateaucreux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776400285
SIRET
77640028500024
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Espl De France Zac De Chateaucreux, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300331, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne