Permis de construire Logement N° 0422181300048

Permis de construire n° 0422181300048 à Saint-Étienne pour 342 m² de logement, 26 Rue Camelinat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0422181300048

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Camelinat, le permis de construire n° 0422181300048 a été délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALLIANCE IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
16/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 342 m² 0 m² 398 m² 0 m² -56 m² 445 m²
Total 501 m² 342 m² 0 m² 398 m² 0 m² -56 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 2 - - 6
16,7 % 16,7 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422242750
SIRET
42224275000020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Camelinat, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLIANCE IMMOBILIERE et accordé le 16 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300048, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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