Permis de construire Logement N° 0422072200120

Permis de construire n° 0422072200120 à Saint-Chamond pour 172 m² de logement, 23 Chemi De La Rivoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 0422072200120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200120 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 23 Chemi De La Rivoire.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW23, AW249. Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW23 AW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 94 m²
Total 266 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072200120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemi De La Rivoire, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200120, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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