Déclaration préalable Logement N° 0422042500030

Déclaration préalable n° 0422042500030 à Saint-Bonnet-le-Château pour 78 m² de logement, 1 Impasse Julliard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0422042500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422042500030 a été accordée le 3 octobre 2025 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Impasse Julliard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE610. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422042500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Julliard, à Saint-Bonnet-le-Château (42380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422042500030, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

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