Permis de construire Locaux N° 04219719M0009

Permis de construire n° 04219719M0009 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 119 m² de locaux, 327 Av De La Zone Industrielle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 04219719M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04219719M0009 porte sur un projet situé 327 Av De La Zone Industrielle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 34 m² 0 m² 119 m² -85 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219719M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 327 Av De La Zone Industrielle, à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219719M0009, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

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