Permis de construire à Roche-la-Molière pour 2 151 m² de locaux - 9 Rue Des Haveuses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04218915L0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04218915L0014, délivré le 23 juin 2015 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Haveuses, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL329, BH66, BH75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 168 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 319 m² |
| Total | 2 168 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 168 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218915L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |