Permis de démolir n° 04218722R0010 à Roanne, 14 Rue Jean Puy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 04218722R0010
Demandeur
CINE RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218722R0010 a été délivré le 19 juillet 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Puy. CINE RIVAGE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 242 permis de démolir référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE RIVAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351008339
- SIRET
- 35100833900019
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218722R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |