Déclaration préalable Locaux N° 04218716R0039

Déclaration préalable à Roanne pour 28 m² de locaux - 45 Rue Des Minimes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 04218716R0039

Demandeur

DUT DISTRIBUTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218716R0039, accordée le 19 mai 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Des Minimes, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUT DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 15 m² 13 m² 0 m² 13 m² 15 m² 760 m²
Total 745 m² 15 m² 13 m² 0 m² 13 m² 15 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 339 m²
Commerce et services 393 m² 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 28 m² 421 m²
Total locaux 745 m² 15 m² 13 m² 0 m² 13 m² 15 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUT DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417967130
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Minimes, Roanne (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUT DISTRIBUTION et accordée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0039, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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