Déclaration préalable à Roanne pour 760 m² de locaux - 45 Rue Des Minimes
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mai 2016 · Dossier DP n° 04218716R0039 · Demandeur : DUT DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04218716R0039, accordée le 19 mai 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Des Minimes, Roanne (42300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DUT DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 760 m² |
| Total | 745 m² | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 339 m² |
| Commerce | 393 m² | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 421 m² |
| Total locaux | 745 m² | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 15 m² | 760 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218716R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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