Permis de construire Logement N° 04218715R0085

Permis de construire à Roanne pour 621 m² de logement - 4 Rue Rabelais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 04218715R0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0085, délivré le 30 mai 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Rabelais, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 290 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 331 m² 290 m² 0 m² 290 m² 331 m² 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rabelais, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0085, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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