Déclaration préalable Logement N° 04218716R0050

Déclaration préalable n° 04218716R0050 à Roanne pour 744 m² de logement, 10 Place Du Phenix

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 04218716R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04218716R0050 a été accordée le 22 avril 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Place Du Phenix.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 744 m² 0 m² 218 m² 526 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place Du Phenix, à Roanne (42300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0050, déposé en mairie de Roanne.

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