Déclaration préalable Locaux N° 04218714R2134

Déclaration préalable n° 04218714R2134 à Roanne pour 58 m² de locaux, 16 Boulevard Jules Ferry

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier DP n° 04218714R2134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218714R2134 porte sur un projet situé 16 Boulevard Jules Ferry.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R2134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Boulevard Jules Ferry, à Roanne (42300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R2134, déposé en mairie de Roanne.

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