Déclaration préalable Locaux N° 04218714R2181

Déclaration préalable n° 04218714R2181 à Roanne pour 29 m² de locaux, 16 Bd Jules Ferry

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier DP n° 04218714R2181

Demandeur

VIETTI CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04218714R2181, accordée le 8 janvier 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Bd Jules Ferry. Le projet est porté par VIETTI CHRISTOPHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIETTI CHRISTOPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411990864
SIRET
41199086400018
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
SAINT JUST EN CHEVALET (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R2181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Bd Jules Ferry, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIETTI CHRISTOPHE et accordée le 8 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R2181, déposé en mairie de Roanne.

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