Permis de construire Locaux N° 04218714R4007

Permis de construire n° 04218714R4007 à Roanne pour 19 m² de locaux, 25 Rue Des Vernes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 04218714R4007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218714R4007 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 25 Rue Des Vernes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 437 m²
Total 1 418 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 418 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 437 m²
Total locaux 1 418 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R4007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Vernes, à Roanne (42300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R4007, déposé en mairie de Roanne.

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